La construction est l’un des secteurs les plus touchés par le travail illégal. De telles pratiques affectent considérablement les entreprises et peuvent entraîner de lourdes sanctions financières ainsi que nuire gravement à leur réputation.
La détection et la prévention du travail illégal sur site et hors site peuvent s’avérer difficiles, mais cet aspect de la gestion des ressources revêt une importance vitale et peut être considérablement facilité par l’utilisation de logiciels adaptés de gestion BTP. Voici un exemple des avantages que présente l’utilisation de logiciels pour améliorer le contrôle des projets de construction.
Qu’est-ce que le travail illégal ?
Le travail illégal fait référence aux travailleurs présents sur le chantier sans posséder les permis et autorisations nécessaires pour effectuer le travail. Cette définition concerne non seulement la législation du travail (par exemple, les permis de travail, les pièces d’identité), mais également les compétences et la formation obligatoires (notamment celles liées à la santé et la sécurité, au travail en hauteur).
L’ensemble des travailleurs doivent donc être parfaitement en règle afin d’assurer la sécurité et la sûreté des chantiers de construction.
En effet, beaucoup d’accidents peuvent être évités lorsque les entreprises s’assurent que les travailleurs possèdent une formation en matière de sécurité et qu’ils sont qualifiés pour effectuer le travail en question.
Les caractéristiques du travail dissimulé dans le BTP
Dans le secteur de la construction, le travail dissimulé prend souvent des formes spécifiques qui le rendent difficile à détecter. Il peut s’agir de salariés non déclarés, d’ouvriers travaillant sous une fausse identité, ou encore de sous-traitants non enregistrés. Ces pratiques sont généralement favorisées par la forte pression sur les coûts, la complexité des chaînes de sous-traitance, ou encore le manque de transparence dans la gestion administrative.
Les chantiers réunissent souvent des profils multiples (intérimaires, sous-traitants, prestataires étrangers), ce qui rend les contrôles plus complexes. L’absence de déclaration ou le défaut de conformité documentaire peuvent passer inaperçus en l’absence d’un outil numérique de suivi. C’est pourquoi les entreprises doivent mettre en place des procédures rigoureuses de vérification, afin d’éviter toute forme de non-conformité qui les exposerait à des sanctions légales et financières.
Les types de travail dissimulé dans le BTP
- La dissimulation d’emploi salarié
Cela consiste à ne pas déclarer un ou plusieurs salariés auprès des organismes sociaux. Dans le BTP, cela peut se traduire par un ouvrier employé sur un chantier sans contrat écrit, ni déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Ce cas est fréquent dans certaines petites structures sous pression ou dans les situations de sous-traitance informelle. - La dissimulation d’activité
Ici, c’est l’entreprise elle-même qui n’est pas déclarée. Cela peut concerner un auto-entrepreneur du bâtiment qui travaille sur des chantiers tout en n’étant pas inscrit au registre du commerce, ou en ne déclarant pas ses revenus. Ce type de fraude est plus difficile à repérer, mais il expose le donneur d’ordre à des sanctions si le lien contractuel n’a pas été correctement vérifié.
Travail illégal : impact et sanctions pour l’entreprise
En raison de la conscience politique accrue et de l’apparition de nouvelles réglementations dans de nombreux pays, les entreprises de construction se voient confier des obligations de plus en plus contraignantes en termes d’emploi. Par exemple, depuis l’entrée en vigueur de la Loi Salvary en France (2014), les donneurs d’ordre et les maîtres d’ouvrage sont désormais conjointement responsables des infractions commises sur leurs chantiers par les sous-traitants.
En conséquence, les entreprises sont tenues à plus de contrôles : en Belgique, toute entreprise de construction dont le budget de projet est supérieur à 500 000 euros doit désormais fournir un rapport quotidien sur la présence de ses travailleurs sur le chantier, en utilisant le service Checkinatwork. L’Espagne a également adopté une loi similaire. Dans le monde entier, les amendes encourues en cas d’infraction sont revues à la hausse. Ces amendes peuvent atteindre des centaines d’euros pour le travailleur impliqué, tandis que les montants et sanctions sont bien plus importants pour les entreprises.
Un accident survenant sur le chantier en raison de la non-observation des procédures, ou encore le fait d’être traîné devant les tribunaux pour cause de travail illégal peuvent également attenter grandement et durablement à la réputation des entreprises.
Il est donc indéniable que les risques de poursuites juridiques et les conséquences économiques du travail illégal augmentent pour les entreprises de construction.
Comment lutter contre le travail illégal dans le bâtiment ?
Malgré son importance, il n’est pas toujours aisé de détecter la présence illégale de travailleurs sur les chantiers. Il s’agit d’une tâche fastidieuse, pouvant avoir un impact négatif sur la productivité des travailleurs.
Pourtant, le coût pour les entreprises n’est plus à démontrer. En réponse, des initiatives voient le jour.
1. Identifier les difficultés spécifiques
Sur chantier, les responsables font face à un problème bien spécifique : le manque de visibilité sur ce qu’il se passe.
Les principales questions sont :
- Qui est présent sur site ?
- Qui est en règle, qui ne l’est pas ?
- Quels sont les documents manquants ?
- Comment prendre action ?
Ces difficultés sont bien connues du contremaître et du chef de chantier.
Il est souvent bien laborieux d’accéder au statut administratif des travailleurs depuis le chantier. En conséquence, il leur est difficile de déterminer si une personne est en droit de travailler sur le site ou à même d’effectuer une tâche particulière, bien que cela soit de leur responsabilité.
En outre, les difficultés ne s’arrêtent pas là. Lors de la remontée des informations au siège social, le personnel administratif peut rencontrer des complications dans la lutte contre le travail illégal.
En effet, la gestion d’un grand nombre de documents provenant de plusieurs sites peut s’avérer problématique, surtout lorsque le contenu et la qualité de ces documents sont très différents (ou lorsque les documents papier sont bien trop nombreux !).
Obtenir une vue d’ensemble du statut des travailleurs peut donc se révéler très difficile, ce qui a une incidence directe sur la capacité à repérer les anomalies en temps utile et à les communiquer de manière proactive au site.
Face à ces difficultés propres au secteur du bâtiment, les réponses s’organisent.
L’une des réponses est désormais d’ordre politique. C’est notamment le cas en Belgique, où la sécurité sociale requiert désormais l’enregistrement quotidien des présences sur chantier, dès lors que celui-ci dépasse un certain montant (voir notre article sur le Checkinatwork).
Et cette volonté n’est pas isolée. En Allemagne, en Espagne et ailleurs, des législations similaires se mettent en place. En cas de manquements, les sanctions, administratives, pécuniaires voire pénales, peuvent vite s’avérer conséquentes.
L’objectif de ces obligations législatives est clair : lutter contre le travail dissimulé, afin d’enrayer le dumping social.
3. Une meilleure conformité administrative, pour une sécurité renforcée
Un autre argument à la mise à place de ces régulations est la sécurité des travailleurs.
Dans un lieu de travail connu pour être l’un des plus dangereux, un personnel non qualifié représente un risque d’accident non négligeable. Sans parler de l’importance de connaître à tout instant la liste des travailleurs présents, afin d’être en mesure de leur porter secours.
Ainsi, être en mesure d’établir la liste des présences sur chantier ou de consulter l’ordre administratif des travailleurs depuis le terrain est devenu l’une des mesures incontournables pour une meilleure sécurité sur chantier.
C’est là l’objectif de l’application mobile de contrôle de présence et de la plateforme de gestion documentaire de Traxxeo : garantir une conformité sans faille sur chantier, à tout instant.
Sous-traitance et travail illégal
La sous-traitance est une pratique très courante dans le secteur de la construction, mais elle peut rendre la lutte contre le travail illégal encore plus difficile. En effet, il en résulte une surveillance et un contrôle réduits des travailleurs du sous-traitant et de leur statut administratif.
Les principaux facteurs de risques :
- Le manque de visibilité sur les travailleurs effectivement présents sur chantier
- Le manque de transparence sur l’ordre administratifs des travailleurs sous-traitants
- Le délai important entre l’arrivée d’un nouveau travailleurs sur site et la prise d’action (mise en règle administrative, sortie de chantier, etc.)
Cela aboutit donc à une situation plus risquée et à une plus grande responsabilité en cas d’illégalité.
En réponse à cette situation, les entreprises employant de la sous-traitance sont les premières à s’équipes de solutions digitales adaptées.
Les logiciels BTP pour une meilleure conformité administrative des travailleurs
Le travail illégal n’est toutefois pas une fatalité, car des solutions sont aujourd’hui disponibles. Des logiciels adaptés et efficaces permettent aux entreprises de garder le contrôle de leurs chantiers. Ces solutions numériques sont destinées à contrôler le statut administratif des travailleurs et ainsi à maintenir la légalité de leur présence et de leur travail.
1. Au niveau du chantier, l’application mobile de suivi des présences
Pour les travailleurs sur site, une application mobile dédiée au contrôle des présences et de la conformité permet :
- Un aperçu complet de tous les travailleurs présents, avec accès à leurs informations sur :
– Leur statut administratif global (permis de travail, etc.)
– Le statut de leur formation (santé et sécurité, etc.)
– Leurs compétences, etc. - Des alertes automatiques si un travailleur n’est pas autorisé sur site, ce qui l’empêchera d’accéder au chantier.
- Le chef de chantier/manager peut indiquer les mesures prises (contrôle, expulsion du chantier, formation à la sécurité, etc.).
- Des codes d’accès peuvent être créés et partagés sur l’ensemble du chantier.
Pour les responsables administratifs des entrepreneurs, un logiciel de gestion documentaire (GED) adapté au BTP permet :
- De gérer efficacement les données des travailleurs (et de leur employeur) présents sur le chantier.
- D’utiliser des systèmes de reconnaissance et de validation automatiques pour faciliter la gestion des documents.
- De collecter les documents auprès de vos sous-traitants de manière structurée et optimale, en fonction des profils des employés, des réglementations et de vos propres règles internes.
- De gérer les statuts administratifs et les autorisations d’accès aux sites.
3. Au niveau des sous-traitants, une meilleure gestion grâce aux outils digitaux
Enfin, une meilleure gestion des sous-traitants du BTP grâce aux outils digitaux signifie :
- Partager les documents de manière structurée et optimale, en fonction des profils des employés, des règlements et de vos propres règles internes pour le client.
- Des rappels automatiques en cas de documents manquants ou de dépassement de dates d’échéance.
- Le partage automatique des documents.
Vers moins de travail illégal sur chantier
Le problème du travail illégal dans le secteur de la construction revêt une importance toute particulière et a des répercussions majeures pour une entreprise, en termes de sanctions financières et d’atteinte à la réputation.
L’attention accrue que lui portent les législateurs du monde entier signifie qu’il est judicieux de s’attaquer à ce problème sans attendre.
La lutte contre le travail illégal dans le secteur de la construction peut être difficile, mais l’utilisation de logiciels numériques adaptés peut certainement rendre cette tâche beaucoup moins fastidieuse.
Vous souhaitez renforcer la lutte contre le travail illégal dans votre entreprise ? Contactez nos équipes et voyons ensemble ce que nous pouvons mettre en place :
FAQ — Travail illégal, sous-traitance et conformité des travailleurs dans le BTP
Dans le BTP, le travail illégal désigne la présence de travailleurs sur chantier sans les autorisations, documents ou qualifications nécessaires. Cela peut concerner l’absence de permis de travail, de pièce d’identité valide, de déclaration administrative, de formation obligatoire ou de compétence requise pour effectuer une tâche donnée.
La conformité ne concerne donc pas uniquement le droit du travail. Elle touche aussi la sécurité, les habilitations, les formations et la capacité réelle du travailleur à intervenir sur le chantier dans de bonnes conditions.
Le travail dissimulé peut prendre plusieurs formes. La première est la dissimulation d’emploi salarié : un ouvrier intervient sur chantier sans contrat, sans déclaration préalable à l’embauche ou sans déclaration auprès des organismes sociaux.
La seconde est la dissimulation d’activité : l’entreprise ou le prestataire qui intervient n’est pas correctement déclaré, ne respecte pas ses obligations administratives ou ne déclare pas ses revenus. Dans le BTP, ces situations sont parfois difficiles à détecter à cause de la multiplication des sous-traitants, des intérimaires et des prestataires étrangers.
La sous-traitance est fréquente dans la construction, mais elle rend le contrôle plus complexe. Le donneur d’ordre n’a pas toujours une visibilité immédiate sur les travailleurs réellement présents sur chantier, leur employeur, leurs documents administratifs ou leurs formations obligatoires.
Ce manque de transparence peut créer un délai entre l’arrivée d’un travailleur non conforme sur site et la prise d’action. Sans outil adapté, il devient difficile de savoir rapidement qui est autorisé à accéder au chantier, quels documents manquent et quelles mesures doivent être prises.
Les risques sont importants. Une entreprise peut s’exposer à des sanctions financières, administratives, voire pénales selon les pays et les réglementations applicables. Elle peut aussi être tenue responsable des infractions commises par ses sous-traitants, notamment lorsque le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage a une obligation de contrôle.
Au-delà des sanctions, le travail illégal peut gravement nuire à la réputation de l’entreprise. En cas d’accident impliquant un travailleur non formé, non déclaré ou non autorisé, les conséquences juridiques, économiques et humaines peuvent être très lourdes.
Les outils digitaux permettent de centraliser les informations administratives, de contrôler les présences sur chantier et d’identifier rapidement les situations non conformes. Une application mobile de contrôle des présences peut donner au chef de chantier une vue claire des personnes présentes, de leur statut administratif, de leurs formations et de leurs autorisations.
Les alertes automatiques permettent de détecter les documents manquants, les autorisations expirées ou les travailleurs non habilités. Cela facilite la prise de décision sur le terrain : contrôle, refus d’accès, demande de régularisation ou action corrective immédiate.
Une plateforme de gestion documentaire permet au siège social de collecter, structurer et vérifier les documents liés aux travailleurs, aux sous-traitants et aux entreprises intervenantes. Elle facilite le suivi des pièces administratives, des dates d’échéance, des formations, des permis et des autorisations d’accès.
Elle permet aussi d’automatiser certains rappels, de mieux organiser les échanges avec les sous-traitants et de disposer d’une vue d’ensemble du niveau de conformité de chaque chantier. Les équipes administratives gagnent ainsi en efficacité, tandis que les équipes terrain disposent d’informations plus fiables.
La conformité administrative contribue directement à la sécurité. Un travailleur sans formation adaptée, sans habilitation ou sans compétence vérifiée peut représenter un risque pour lui-même et pour les autres personnes présentes sur le chantier.
Savoir qui est présent sur site, connaître ses autorisations et vérifier ses formations permet de limiter les accidents. En cas d’urgence, la liste des présences est également essentielle pour organiser les secours et s’assurer que toutes les personnes présentes sont identifiées.
tur.