La construction est l’un des secteurs les plus touchés par le travail illégal. De telles pratiques affectent considérablement les entreprises et peuvent entraîner de lourdes sanctions financières ainsi que nuire gravement à leur réputation.
La détection et la prévention du travail illégal sur site et hors site peuvent s’avérer difficiles, mais cet aspect de la gestion des ressources revêt une importance vitale et peut être considérablement facilité par l’utilisation de logiciels adaptés de gestion BTP. Voici un exemple des avantages que présente l’utilisation de logiciels pour améliorer le contrôle des projets de construction.
Qu’est-ce que le travail illégal ?
Le travail illégal fait référence aux travailleurs présents sur le chantier sans posséder les permis et autorisations nécessaires pour effectuer le travail. Cette définition concerne non seulement la législation du travail (par exemple, les permis de travail, les pièces d’identité), mais également les compétences et la formation obligatoires (notamment celles liées à la santé et la sécurité, au travail en hauteur).
L’ensemble des travailleurs doivent donc être parfaitement en règle afin d’assurer la sécurité et la sûreté des chantiers de construction.
En effet, beaucoup d’accidents peuvent être évités lorsque les entreprises s’assurent que les travailleurs possèdent une formation en matière de sécurité et qu’ils sont qualifiés pour effectuer le travail en question.
Travail illégal : impact et sanctions pour l’entreprise
En raison de la conscience politique accrue et de l’apparition de nouvelles réglementations dans de nombreux pays, les entreprises de construction se voient confier des obligations de plus en plus contraignantes en termes d’emploi. Par exemple, depuis l’entrée en vigueur de la Loi Salvary en France (2014), les donneurs d’ordre et les maîtres d’ouvrage sont désormais conjointement responsables des infractions commises sur leurs chantiers par les sous-traitants.
En conséquence, les entreprises sont tenues à plus de contrôles : en Belgique, toute entreprise de construction dont le budget de projet est supérieur à 500 000 euros doit désormais fournir un rapport quotidien sur la présence de ses travailleurs sur le chantier, en utilisant le service Checkinatwork. L’Espagne a également adopté une loi similaire. Dans le monde entier, les amendes encourues en cas d’infraction sont revues à la hausse. Ces amendes peuvent atteindre des centaines d’euros pour le travailleur impliqué, tandis que les montants et sanctions sont bien plus importants pour les entreprises.
Un accident survenant sur le chantier en raison de la non-observation des procédures, ou encore le fait d’être traîné devant les tribunaux pour cause de travail illégal peuvent également attenter grandement et durablement à la réputation des entreprises.
Il est donc indéniable que les risques de poursuites juridiques et les conséquences économiques du travail illégal augmentent pour les entreprises de construction.
Comment lutter contre le travail illégal dans le bâtiment ?
Malgré son importance, il n’est pas toujours aisé de détecter la présence illégale de travailleurs sur les chantiers. Il s’agit d’une tâche fastidieuse, pouvant avoir un impact négatif sur la productivité des travailleurs.
Pourtant, le coût pour les entreprises n’est plus à démontrer. En réponse, des initiatives voient le jour.
1. Identifier les difficultés spécifiques
Sur chantier, les responsables font face à un problème bien spécifique : le manque de visibilité sur ce qu’il se passe.
Les principales questions sont :
- Qui est présent sur site ?
- Qui est en règle, qui ne l’est pas ?
- Quels sont les documents manquants ?
- Comment prendre action ?
Ces difficultés sont bien connues du contremaître et du chef de chantier.
Il est souvent bien laborieux d’accéder au statut administratif des travailleurs depuis le chantier. En conséquence, il leur est difficile de déterminer si une personne est en droit de travailler sur le site ou à même d’effectuer une tâche particulière, bien que cela soit de leur responsabilité.
En outre, les difficultés ne s’arrêtent pas là. Lors de la remontée des informations au siège social, le personnel administratif peut rencontrer des complications dans la lutte contre le travail illégal.
En effet, la gestion d’un grand nombre de documents provenant de plusieurs sites peut s’avérer problématique, surtout lorsque le contenu et la qualité de ces documents sont très différents (ou lorsque les documents papier sont bien trop nombreux !).
Obtenir une vue d’ensemble du statut des travailleurs peut donc se révéler très difficile, ce qui a une incidence directe sur la capacité à repérer les anomalies en temps utile et à les communiquer de manière proactive au site.
Face à ces difficultés propres au secteur du bâtiment, les réponses s’organisent.
L’une des réponses est désormais d’ordre politique. C’est notamment le cas en Belgique, où la sécurité sociale requiert désormais l’enregistrement quotidien des présences sur chantier, dès lors que celui-ci dépasse un certain montant (voir notre article sur le Checkinatwork).
Et cette volonté n’est pas isolée. En Allemagne, en Espagne et ailleurs, des législations similaires se mettent en place. En cas de manquements, les sanctions, administratives, pécuniaires voire pénales, peuvent vite s’avérer conséquentes.
L’objectif de ces obligations législatives est clair : lutter contre le travail dissimulé, afin d’enrayer le dumping social.
3. Une meilleure conformité administrative, pour une sécurité renforcée
Un autre argument à la mise à place de ces régulations est la sécurité des travailleurs.
Dans un lieu de travail connu pour être l’un des plus dangereux, un personnel non qualifié représente un risque d’accident non négligeable. Sans parler de l’importance de connaître à tout instant la liste des travailleurs présents, afin d’être en mesure de leur porter secours.
Ainsi, être en mesure d’établir la liste des présences sur chantier ou de consulter l’ordre administratif des travailleurs depuis le terrain est devenu l’une des mesures incontournables pour une meilleure sécurité sur chantier.
C’est là l’objectif de l’application mobile de contrôle de présence et de la plateforme de gestion documentaire de Traxxeo : garantir une conformité sans faille sur chantier, à tout instant.
Sous-traitance et travail illégal
La sous-traitance est une pratique très courante dans le secteur de la construction, mais elle peut rendre la lutte contre le travail illégal encore plus difficile. En effet, il en résulte une surveillance et un contrôle réduits des travailleurs du sous-traitant et de leur statut administratif.
Les principaux facteurs de risques :
- Le manque de visibilité sur les travailleurs effectivement présents sur chantier
- Le manque de transparence sur l’ordre administratifs des travailleurs sous-traitants
- Le délai important entre l’arrivée d’un nouveau travailleurs sur site et la prise d’action (mise en règle administrative, sortie de chantier, etc.)
Cela aboutit donc à une situation plus risquée et à une plus grande responsabilité en cas d’illégalité.
En réponse à cette situation, les entreprises employant de la sous-traitance sont les premières à s’équipes de solutions digitales adaptées.
Les logiciels BTP pour une meilleure conformité administrative des travailleurs
Le travail illégal n’est toutefois pas une fatalité, car des solutions sont aujourd’hui disponibles. Des logiciels adaptés et efficaces permettent aux entreprises de garder le contrôle de leurs chantiers. Ces solutions numériques sont destinées à contrôler le statut administratif des travailleurs et ainsi à maintenir la légalité de leur présence et de leur travail.
1. Au niveau du chantier, l’application mobile de suivi des présences
Pour les travailleurs sur site, une application mobile dédiée au contrôle des présences et de la conformité permet :
- Un aperçu complet de tous les travailleurs présents, avec accès à leurs informations sur :
– Leur statut administratif global (permis de travail, etc.)
– Le statut de leur formation (santé et sécurité, etc.)
– Leurs compétences, etc. - Des alertes automatiques si un travailleur n’est pas autorisé sur site, ce qui l’empêchera d’accéder au chantier.
- Le chef de chantier/manager peut indiquer les mesures prises (contrôle, expulsion du chantier, formation à la sécurité, etc.).
- Des codes d’accès peuvent être créés et partagés sur l’ensemble du chantier.
Pour les responsables administratifs des entrepreneurs, un logiciel de gestion documentaire (GED) adapté au BTP permet :
- De gérer efficacement les données des travailleurs (et de leur employeur) présents sur le chantier.
- D’utiliser des systèmes de reconnaissance et de validation automatiques pour faciliter la gestion des documents.
- De collecter les documents auprès de vos sous-traitants de manière structurée et optimale, en fonction des profils des employés, des réglementations et de vos propres règles internes.
- De gérer les statuts administratifs et les autorisations d’accès aux sites.
3. Au niveau des sous-traitants, une meilleure gestion grâce aux outils digitaux
Enfin, une meilleure gestion des sous-traitants du BTP grâce aux outils digitaux signifie :
- Partager les documents de manière structurée et optimale, en fonction des profils des employés, des règlements et de vos propres règles internes pour le client.
- Des rappels automatiques en cas de documents manquants ou de dépassement de dates d’échéance.
- Le partage automatique des documents.
Vers moins de travail illégal sur chantier
Le problème du travail illégal dans le secteur de la construction revêt une importance toute particulière et a des répercussions majeures pour une entreprise, en termes de sanctions financières et d’atteinte à la réputation.
L’attention accrue que lui portent les législateurs du monde entier signifie qu’il est judicieux de s’attaquer à ce problème sans attendre.
La lutte contre le travail illégal dans le secteur de la construction peut être difficile, mais l’utilisation de logiciels numériques adaptés peut certainement rendre cette tâche beaucoup moins fastidieuse.
Vous souhaitez renforcer la lutte contre le travail illégal dans votre entreprise ? Contactez nos équipes et voyons ensemble ce que nous pouvons mettre en place :
