Le calcul des heures mensualisées en entreprise

Le calcul des heures mensualisées est un aspect fondamental pour le personnel de la gestion de la paie. Son but est d’assurer à chaque employé de l’entreprise un salaire brut fixe en fin de mois, indépendamment des heures et journées réellement travaillées.

La mensualisation du temps de travail est légalement imposée à l’employeur et cette information doit figurer sur les fiches de paie des employés. 

Comment fonctionne le calcul des heures mensuelles ?

Le calcul du temps de travail mensuel concerne tous les salariés de l’entreprise, qu’ils soient à temps plein ou partiel, en CDD ou en CDI. Pour ces salariés, la loi définit un cadre permettant de calculer les salaires sur une base commune.

Une base commune pour tous les employés

Sont concernés par la mensualisation du temps de travail tous les salariés d’une entreprise.

En France, la durée légale de travail hebdomadaire est de 35 heures. Au-delà, les heures travaillées sont considérées comme heures supplémentaires structurelles. 

Du fait que tous les salariés d’une entreprise sont soumis à cette législation, la base de calcul est la même pour tous. La formule permettant de calculer les heures mensuelles est donc toujours la même : (nombre d’heures travaillées à la semaine)*52/12.

Ici, le 52 correspond au nombre de semaines par an et le 12 au nombre de mois de l’année. 

Avec cette formule, on retrouve alors pour un salarié à 35 heures le nombre d’heures mensuelles suivant : 151,67. Cette base sert ensuite à établir le salaire brut des travailleurs. 

Pour un employé à temps partiel, il suffit alors de remplacer les 35 heures hebdomadaires par le nombre d’heures indiquées dans le contrat pour obtenir ses heures mensuelles.

Ainsi, qu’un salarié travaille en réalité 152 heures dans le mois ou 150 heures, il recevra un salaire à la hauteur des 151,67 heures données par cette formule. C’est le principe de la mensualisation des heures, qui permet de stabiliser les salaires. 

Le cas des heures supplémentaires et des absences dans le BTP

Si cette base de 151,67 heures par mois convient pour le calcul des salaires dans le cadre des 35 heures, des modifications s’imposent en cas d’heures supplémentaires ou d’absence.

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires dîtes “structurelles” correspondent à toutes les heures travaillées au-delà de la limite légale hebdomadaire de 35 heures. 

En ce qui concerne le BTP, toute heure supplémentaire travaillée donne lieu à une majoration de salaire :

• De 25% de 36 à 43 heures hebdomadaires.
• De 50% à partir de 44 heures hebdomadaires.

Ces heures supplémentaires (et les majorations qu’elles entraînent) doivent obligatoirement figurer sur la fiche de paie des salariés. 

Il est également possible, d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, de convertir le paiement de ces heures (en partie ou en totalité), sous la forme de repos compensateur. 

Les nombre d’heures supplémentaires pouvant être travaillées dans l’année est également soumis à une limite légale. Cette limite est appelée “contingent annuel”. Dans le BTP, ce contingent est établi de la forme suivante :

• 180 heures supplémentaires maximum pour les entreprises qui ne pratiquent pas l’annualisation.
• 140 heures supplémentaires maximum pour les entreprises qui pratiquent l’annualisation. 

Il faut également noter que l’employeur a l’obligation d’informer ses salariés (à travers le comité d’entreprise s’il existe, ou les délégués personnels) qu’il prévoit de mettre en place des heures supplémentaires. Les salariés ont alors le droit de refuser d’effectuer ces heures.

Il est possible d’effectuer des heures supplémentaires en dehors du cadre du contingent, mais avec une compensation en repos équivalent à 100% des heures travaillées en dehors de ce cadre. 

Certaines heures supplémentaires sont exclues du contingent annuel, à savoir : 

• Les heures supplémentaires ayant déjà été compensées par un repos.
• Celles effectuées dans le cadre de “travaux urgents”.
• Les heures correspondant à une dérogation permanente. 

Les absences et congés

Malgré la mensualisation des temps de travail, ce principe n’exclut pas une baisse du salaire en cas d’absence du salarié. En principe, toute heure hebdomadaire non travaillée sera retenue sur le salaire. Il existe toutefois plusieurs exceptions à cette règle.

La première exception concerne les congés payés. Dans le secteur du BTP, ce n’est pas l’entreprise qui rémunère ces heures, mais les caisses de congés. Les heures non travaillées pour congé seront alors déduites du salaire puis payées par les caisses. Cette information et ses détails doivent figurer sur le bulletin de paie. 

En cas de jour férié (même si ce dernier tombe lors d’un congé généralisé de l’entreprise, comme c’est souvent le cas avec le 15 août), le paiement de cette journée incombe directement à l’entreprise.

En cas de force majeure, la situation se complique légèrement. Les salariés ne pourront en aucun cas être sanctionnés pour ne pas travailler après l’événement. En contrepartie, l’entreprise n’a aucune obligation de payer ces heures non effectuées. 

Dans le principe, ces heures perdues devraient être rattrapées dans les 12 mois suivants l’événement. Ces heures ne sont pas considérées comme supplémentaires, c’est-à-dire que la majoration de 25% ne s’applique pas. 

Il est possible de rattraper ces heures de la manière suivante :

• En élargissant le temps de travail quotidien des salariés (maximum 1 heure par jour).
• En les faisant travailler les samedis (dans la limite de 8 heures supplémentaires maximum par semaine).
• Avec un mélange des deux solutions susmentionnées.

Cas particuliers : les dérogations au principe de déduction

Aucune déduction ne pourra être mise en place sur le salaire des salariés qui s’absentent pour les raisons suivantes : 

• Absences pour des raisons familiales.
• Jour férié.
• Repos compensateurs.
• Jours de repos supplémentaires accordés par l’entreprise.
• Arrêt maladie ou congé maternité (sous certaines conditions).

Les travailleurs non concernés par la mensualisation : le cas des intérimaires

En accord avec l’article 3242-1 du Code du Travail, les intérimaires ne sont pas soumis à la mensualisation du temps de travail. 

Au contraire, ces employés sont payés directement en fonction du nombre d’heures travaillées. Leur salaire brut varie alors d’un mois à l’autre en fonction des heures de travail réellement effectuées, à la différence des salariés mensualisés.

C’est donc un aspect très important à prendre en compte, en particulier dans le BTP où les entreprises font appel à un nombre important d’intérimaires, en particulier pour de la sous-traitance dans le second d’œuvre.

Sont également exclus de la mensualisation les travailleurs suivants : 

• Les travailleurs à domicile.
• Les intermittents du spectacle. 
• Les saisonniers.

Les polémiques autours du calcul des heures mensualisées dans le BTP

La lutte entre salariat et patronat est toujours d’actualité dans le secteur du BTP. Cette lutte s’étend bien entendu au calcul des heures mensualisées. Plusieurs polémiques sont apparues sur le sujet, levant des doutes qui peuvent être analysés. 

Le cas des jours fériés dans le calcul des heures mensuelles

En novembre 1998, l’accord sur les 35 heures dans le secteur du BTP est signé. Ce dernier prévoyait à la base une annualisation des temps de travail, pour un total de 1645 heures annuelles.

Or, cela a rapidement créé une polémique du fait qu’un employé travaillant 35 heures par semaine 52 semaines par an réalise un total de 1820 heures annuelles. Une fois soustrait les 5 semaines de congés payés, on retrouve ce total de 1645 heures.

Cette obligation de travailler 1645 heures annuelles implique alors le non-paiement des jours fériés et autres congés particuliers de l’entreprise. 

La Cour de Cassation a d’ailleurs validé cela le 10 avril 2005 et l’a même confirmé le 16 janvier 2007. 

Pour que cela soit corrigé, il faudrait un passage aux 1607 heures annuelles, ou demander un paiement pour les heures supplémentaires effectuées dans ce cadre.

Les employés ont par ailleurs le droit de demander un rappel de salaire en heures supplémentaires pour le paiement des jours fériés. Toutefois, ce rappel de salaire est soumis à la prescription quinquennale, ce qui signifie qu’il est possible de le demander dans une limite de 5 ans à partir du moment où le dossier est déposé. 

Dans tous les cas, le calcul des heures mensualisées et des jours fériés est toujours une source active de tension entre salariat et patronat dans le secteur du BTP.

Licenciement économique et perte de salaire

La loi stipule clairement que les entreprises doivent faire tout leur possible pour éviter les licenciements économiques. C’est pour cette raison que de nombreuses entreprises, autrefois contre le passage aux 35 heures, en sont venues à défendre ces dernières.

Toutefois, et la loi est claire sur ce point, un passage au 35 heures ne peut pas entraîner de perte de salaire. Pour réduire la rémunération des employés, l’employeur doit alors proposer une modification de contrat. 

Cela signifie qu’une entreprise ne peut pas, dans le cadre de la loi, effectuer des licenciements économiques sans passer aux 35 heures. Ce passage au 35 heures est possible sans l’avis des employés, mais sans possibilité de réduire la rémunération.

Pour proposer une modification de contrat et diminuer la rémunération, l’employeur doit, conformément à l’article L1222-6 du code du travail, demander l’autorisation de l’employé.

Une fois la demande passée par écrit et reçue par l’employé, ce dernier dispose d’une période d’un mois pour accepter ou refuser la réduction de salaire. En cas d’absence de réponse, la modification sera considérée comme acceptée. 

Or, l’employé a tout à fait le droit de refuser cette baisse de salaire. De plus, contrairement à la croyance populaire, ce refus ne peut en aucun cas être utilisé comme une raison pour un licenciement. 

En cas de non-respect de cette procédure, le salarié a le droit de réclamer ce qui lui revient en saisissant la formation de référé devant le conseil de prud’hommes. 

Les difficultés du report et calcul du temps de travail mensuel

Dans le secteur du BTP, en raison des différents codes d’heure (une heure de pluie étant soumise à une rémunération différente d’un autre type d’heure, par exemple) rend le calcul des heures mensuelles encore plus compliqué. 

L’application Digital Timesheets™ de Traxxeo permet de faciliter considérablement le calcul des heures mensualisées. Chaque type d’heure est répertorié par un code spécifique. Il est alors possible de connaître les tâches précises effectuées par les travailleurs, ainsi que la rémunération spécifique à cette dernière.

Cela permet d’apporter davantage de transparence dans le calcul des heures mensualisées pour les salariés sur chantier. L’employeur sait désormais ce sur quoi travaillent ces employés en temps réel. L’employé quant à lui est assuré que ses heures seront reportées correctement et qu’il sera payé en conséquence.

L’implémentation de Digital Timesheets™ en entreprise est donc un excellent moyen de calmer les tensions générées par les difficultés du calcul des heures mensualisées dues aux limitations des systèmes de pointage traditionnels, encore largement utilisés dans le BTP.